L’Estonie possède l’un des environnements commerciaux les plus transparents au monde. Cela permet de garantir que les sociétés estoniennes sont dignes de confiance dans le monde entier, même si elles peuvent être gérées entièrement en ligne depuis n’importe où par les Estoniens et les e-résidents.

Un élément clé de cette transparence consiste à s’assurer qu’il est clair qui contrôle chaque société. En tant que directeur d’entreprise estonien, vous êtes légalement tenu de déclarer les personnes qui bénéficient des activités de votre société, les « bénéficiaires effectifs ». Cette déclaration doit être effectuée par toute personne après la création d’une société via Unicount, et mise à jour dans les 30 jours chaque fois qu’il y a un changement dans les propriétaires effectifs de votre société. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er septembre 2018 et découle du chapitre 9 de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Dans le cas d'une société privée à responsabilité limitée (osaühing) avec un fondateur et un membre du conseil d'administration, en règle générale, le seul propriétaire effectif est le fondateur et le seul propriétaire, à moins que l'un d'eux n'agisse en tant qu'actionnaire et directeur désigné.

Comment déclarer les bénéficiaires effectifs via le registre des entreprises ?

Lorsque vous enregistrez une société estonienne via Unicount, vous devez effectuer ce processus dans un délai raisonnable.

Tout d'abord, connectez-vous au registre des entreprises estoniennes ici et cliquez sur Tableau de bord.

Sur la page suivante, vous verrez un aperçu de vos entreprises. Recherchez l'entreprise à laquelle vous souhaitez accéder. Cliquez sur « Change the data ».

Ensuite, faites défiler vers le bas pour trouver la section des bénéficiaires effectifs et cliquez sur « Change the data ».

Dans la vue Bénéficiaires effectifs, vous pouvez modifier, supprimer les informations sur le Bénéficiaire effectif existant ou ajouter un nouveau Bénéficiaire effectif.

Si vous choisissez d'ajouter un nouveau Bénéficiaire effectif, remplissez le formulaire de données personnelles. Utilisez les codes d'identification personnelle des e-résidents estoniens si le Bénéficiaire effectif est un e-résident. Une fois terminé, cliquez sur Enregistrer.

Pour le mode d'exercice du contrôle, ajoutez la propriété directe si le Bénéficiaire effectif est un actionnaire et la propriété indirecte s'il existe une société holding contrôlée par le Bénéficiaire effectif qui détient les actions de la société estonienne.

Cliquez maintenant sur Enregistrer si vous avez ajouté tous les bénéficiaires effectifs. Cliquez sur le bouton Suivant après avoir vérifié les informations que vous devez soumettre.

C'est tout. Les bénéficiaires effectifs de votre entreprise sont désormais enregistrés dans le registre des entreprises estonien.
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Vous trouverez des instructions plus détaillées ici.