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Dois-je payer des jetons de présence ?
Dois-je payer des jetons de présence ?
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Écrit par Unicount
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Généralement, l'administrateur d'une société anonyme estonienne n'a pas besoin de percevoir de jetons de présence (honoraires d'administrateur).

Payer un salaire ou une cotisation de membre du conseil d’administration n’est pas obligatoire pour vous en tant que fondateur. Les salaires et les honoraires des membres du conseil d'administration sont cependant imposés différemment. Il est donc préférable de consulter votre comptable pour savoir quel type de revenu devriez-vous tirer de l'entreprise.

Tous les employés travaillant en Estonie et les membres rémunérés du conseil d'administration doivent être enregistrés auprès du bureau des impôts estonien avant de commencer à travailler.

Si les personnes auxquelles une entreprise estonienne verse un salaire en vertu d'un contrat de travail ne sont pas des résidents estoniens et vivent et travaillent dans un pays étranger, les impôts sur leur salaire ne sont ni déclarés ni payés en Estonie. Les déclarations fiscales doivent être soumises et les taxes sont payées dans le pays où les travaux sont effectués. Ces personnes doivent présenter un certificat de non-résidence, ce qui signifie qu'elles doivent prouver qu'elles ne sont pas des résidents estoniens.

Si un membre du conseil d'administration d'une société estonienne, qui réside et travaille dans un pays étranger, reçoit une rémunération d'administrateur, l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sont payés en Estonie sur la rémunération de cet administrateur.

Un particulier peut également présenter un certificat A1, qui prouve que les cotisations sociales sont payées dans le pays qui a délivré le certificat. Cela prouve le paiement de l'impôt social pour la personne physique vivant dans le pays. Les certificats A1 sont délivrés par d'autres pays de l'UE.

Il existe un risque fiscal pour les e-résidents solopreneurs qui ne paient pas d’impôts personnels en Estonie mais reçoivent un salaire de leur entreprise estonienne qui n’est pas imposé en Estonie. Un non-résident travaillant et vivant dans un pays étranger dans le cadre d'un contrat de travail n'est pas tenu de payer des impôts en Estonie, mais lorsqu'il reçoit une rémunération d'administrateur pour l'exécution des tâches prévues par le contrat d'un membre du conseil d'administration, des impôts doivent être payés en Estonie.

S'il n'y a qu'une seule personne au conseil d'administration de la société et que cette personne participe également à la gestion de la société, il est logique (mais pas légalement obligatoire) de percevoir des jetons de présence pour l'exercice de ces fonctions. Toutefois, si le salaire est perçu uniquement dans le cadre d'un contrat de travail, il existe un risque que l'Administration des impôts et des douanes traite (une partie) du salaire comme une rémunération d'administrateur et exige le paiement d'impôts sur la proportion de la rémunération en Estonie.

Il n'existe aucune obligation de verser des jetons de présence à un administrateur. Cela n’est requis par aucune loi en vigueur mais constitue une recommandation de l’administration fiscale estonienne.

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