La loi estonienne sur la TVA définit les données obligatoires pour les factures de vente. Voici un exemple de facture de vente générée avec le logiciel en ligne Envoice.
Si vous êtes inscrit à la TVA, vous devez afficher votre numéro de TVA.
Si vous n'êtes pas inscrit à la TVA, vous pouvez ajouter une note indiquant que vous n'êtes pas inscrit à la TVA. Par exemple, « Ei ole käibemaksukohustuslane » doit être en estonien et « Non inscrit à la TVA » doit être en anglais. Nous vous conseillons d'émettre vos factures en anglais ou en estonien également pour votre comptable estonien.
.Plus précisément, l'article 37 de la loi estonienne sur la TVA prescrit les informations qui doivent figurer sur les factures pour qu'elles soient valables. La loi sur la TVA s'applique aux entités estoniennes même si elles ne sont pas encore inscrites à la TVA en Estonie.
Certains des champs obligatoires sont par exemple le numéro de série et la date d'émission de la facture, le nom et l'adresse de l'émetteur avec le numéro de TVA (si inscrit à la TVA), le nom et l'adresse de l'acquéreur de biens ou du destinataire de services, le numéro de TVA de l'acquéreur de biens ou du destinataire de services (s'il est immatriculé à la TVA) ; le nom ou une description des biens ou des services ; la quantité des biens ou l'étendue des services, et la liste continue avec des exigences plus spécifiques telles que des références à des clauses de TVA inversée ou à taux zéro pour les ventes transfrontalières.
Si vous avez besoin d'un fichier Word similaire pour créer votre première facture, vous pouvez le télécharger ici :